CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet moiboheme.com. Elles décrivent les droits et obligations de la société PETITE MENDIGOTE et de son client dans le cadre de la vente en ligne de produits. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site moiboheme.com et prévaudront sur toute autre document. Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’utilisateur du site moiboheme.com reconnaît avoir communiqué, préalablement à la passation de sa commande et à sa conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien ;
  • Le prix du bien ;
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur (ses coordonnées postales et téléphoniques sont accessibles via la rubrique « Contact » du site) ;
  • Les informations relatives aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
  • L’existence d’un droit de rétractation ;
  • La durée de validité de l’offre.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site moiboheme.com, dans la limite des stocks disponibles. PETITE MENDIGOTE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies mais ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques ou d’iconographie. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. PETITE MENDIGOTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande, l’acheteur devra suivre le processus de commande indiqué sur le site et verser le prix. Il reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et les accepte sans réserve. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un accusé de réception de la commande est adressé par courrier électronique à l’acheteur. PETITE MENDIGOTE se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’insolvabilité de l’acheteur ou de litige antérieur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur garantit posséder toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement sécurisé en ligne est effectué par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra résoudre le contrat selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la livraison du produit au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur le site moiboheme.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs et non portés, avec l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

PETITE MENDIGOTE est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément aux dispositions légales. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du code civil. La responsabilité de PETITE MENDIGOTE ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat imputable à l’acheteur ou à un événement de force majeure.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site moiboheme.com (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de PETITE MENDIGOTE et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données. Pour toute demande, il peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

ARTICLE 12 – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est le : Médiateur du e-commerce . Avant ce recours, il est obligatoire de tenter de résoudre le litige directement avec PETITE MENDIGOTE par voie de réclamation écrite.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

PETITE MENDIGOTE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une disposition des CGV était jugée invalide, cette invalidité n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Le fait pour PETITE MENDIGOTE de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’acheteur aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.